Bonjour, vous trouverez ci dessous les statuts, le règlement intérieur et le règlement sportif.
Si vous avez des questions n'hésitez pas, je tacherais de vous répondre le plus simplement possible.
L'AG constitutive est prévu cette semaine pour un dépôt en Préfecture en fin de semaine.
Bonne lecture.
STATUTS DE L’ASSOCIATION DE CLASSE RG65 FRANCEArticle 1 : ConstitutionIl est formé, entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux présents statuts, une association, régie sous la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
Article 2 : DénominationL'association prend la dénomination suivante « Association de Classe RG65 France » (AC-RG65France)
Article 3 : DuréeLa durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Siège socialLe siège de l’association est fixé librement sur décision du bureau.
Article 5 : ObjetL'association a pour objet :
- D’organiser et de développer la série des bateaux à voile radiocommandée de la classe RG65.
- De représenter la classe auprès des Pouvoirs Publics, des autorités sportives nationales et internationales, et de l'Association Internationale de Classe RG65 (RG65 ICA).
- D’appliquer les fondements du “Corinthian Spirit” (l’Esprit Corinthien) dans les rencontres. La convivialité et l’esprit sportif sont la priorité. La compétition ne devra pas entacher ces valeurs.
- De gérer la liste des skippers adhérents de l'association.
- D’attribuer les numéros de voiles, ces numéros sont personnels et ont une durée de validité limitée dans le temps.
- De gérer les numéros de coques et délivrer les certificats de conformité des bateaux (si requis par les Règles de Classe)
- Gérer une liste de Mesureurs.
- D'aider à l'organisation des régates ou manifestations aux niveaux local, national et international.
- De gérer le classement national des skippers de la classe, sur la base des résultats obtenus aux différentes régates retenues et homologuées par l'association et suivant les règles définies dans le règlement intérieur.
Article 6 : Adhésion à l'associationL'adhésion à l'association est obligatoire pour participer aux régates ou manifestations de RG65. Elle est gratuite pour les mineurs.
Pour qu’un bateau puisse courir, il doit satisfaire aux règles de classe, posséder un certificat valide, et son skipper doit être membre de l’Association nationale ou Internationale s'il est étranger.
Un club, personne morale, peut adhérer à l'association. Les clubs qui adhèrent peuvent obtenir des numéros de voile et de coques de la part de l'association.
Article 7 : Affiliation à la Fédération Française de VoileL'association est affiliée à la Fédération Française de Voile dont elle s’engage à respecter les statuts et règlements
Article 8 : RessourcesL'exercice comptable est celui de l’année civile, il court du 1er janvier au 31 décembre.
L'admission d'un membre dans le courant de l'exercice entraîne l'obligation de payer la cotisation de l'année entière. Exception sera faite en cas de primo-adhésion dans les trois mois de la fin de l’année, l’adhésion sera alors valable jusqu’à la fin de l’année suivante.
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations annuelles fixé par l'assemblée générale sur proposition du bureau de l’association.
- Les dons, les subventions de municipalités, clubs, etc...
- Les revenus des biens de l'association.
- Le produit des rétributions perçues pour services rendus.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 : Membres de l'associationEn adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse, sexuelle ou politique.
Les membres adhèrent aux présents statuts.
L’association se compose de Membres Actifs et de Membres Sympathisants.
Le Membre Actif de l'AC-RG65 est licencié FFVoile.
Son statut ouvre les droits suivants :
- être membre de l’association nationale ;
- participer aux assemblées générales de la Classe française ;
- être éligible aux postes de responsabilité des deux classes ;
- voter sur tous les sujets, la jauge et les statuts
- Participer aux régates en suivant les obligations de l’organisateur.
Etre membre sympathisant de l'AFC-RG65 ouvre les droits suivants :
- Etre membre de l’association nationale.
- Assister aux assemblées générales de la Classe française.
- Participer aux manifestations en suivant les obligations de l’organisateur.
La qualité de membre se perd :
- Suite au décès de l'adhérent.
- Suite au non-paiement de la cotisation annuelle.
- Par radiation pour motif grave; celle-ci sera prononcée par le bureau, le membre intéressé ayant été appelé au préalable à fournir des explications devant lui. La décision est sans appel et ne peut donner lieu à aucune action judiciaire de la part du membre radié.
NOTA : Un membre peut être suspendu de sa qualité de membre pour comportement anti convivial et/ou anti sportif ; cette suspension doit être validée par au moins deux personnes du bureau et/ou représentant régional.
Article 10 : Bureau de l'associationL'association est administrée par un bureau, élu à la majorité simple des membres présents à l'assemblée générale, pour deux exercices. Une nouvelle élection a lieu tous les deux ans lors de l’assemblée générale. Le vote se déroule à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau est composé de 3 membres : un président, un trésorier, un secrétaire. En cas de ballotage des votes, la voix du président comptera double.
En cas de vacance d’un poste, le bureau pourra coopter un membre de l’association, et procèdera à son remplacement définitif par vote lors de la prochaine assemblée générale.
Les fonctions de membres du bureau sont tenues sous le régime du bénévolat. Le bureau se réunit au moins une fois par an pour préparer l'assemblée générale.
Le bureau est aidé par des représentants dans chaque ligue ; ceux-ci sont, soit élus dans leur ligue, soit nommés par le bureau.
Les membres du bureau doivent être ‘Membre Actif’.
Article 11: comité directeurLe comité directeur sera constitué du bureau plus des aides tel qu’un coordinateur de régates, des délégués aux fonctions spécifiques sur nomination du bureau. Il est constitué de 9 membres au maximum
Article 12 : Rôles des membres du bureauLe président représente l'association. Il a notamment qualité pour ester en justice, au nom de l’association, tant en demandeur qu’en défendeur. Il anime l'assemblée générale, dont l'ordre du jour a été élaboré préalablement par le bureau. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des membres du bureau après élection au sein des membres restants.
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il dispose, conjointement avec le président, de la signature sur le compte bancaire de l'association. Il gère les adhésions.
Le secrétaire est chargé du compte-rendu de l'assemblée générale.
Le bureau veillera en son sein au respect d’une représentation équitable de sièges, en fonction du pourcentage de membres adhérents de chaque sexe. Il pourra prendre toute mesure utile visant à ce que sa composition reflète au mieux la composition de l’assemblée générale des membres.
Article 13 : Assemblée généraleL'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, par voie électronique de préférence. Les membres seront informés de sa tenue et de l’ordre du jour de préférence par voie électronique au moins 20 jours avant. L'ordre du jour est établi par le bureau.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur:
- L’approbation des comptes de l'association
- Le montant de la cotisation annuelle
- Les propositions diverses des membres présentées au Bureau au moins 15 jours avant l’AG
- Le règlement intérieur et ses évolutions
- L’exclusion d'un membre
- Les plans et spécifications des règles de classe
- L’élection des membres du bureau les années électives (les candidatures doivent être présentées au bureau au moins 15 jours avant l’AG).
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres votants. Il n'y a ni quorum, ni pouvoirs.
Les votes électroniques sont acceptés selon les modalités du règlement intérieur.
Les votes ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’assemblée générale le demande.
Le compte-rendu est rédigé par le secrétaire, validé par le bureau, et diffusé via le site web et le forum de l'association.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et statue alors sans conditions de quorum.
Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés
Article 14 : ConventionTout contrat ou convention passée entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Article 15 : Règlement intérieurL'association tient à jour un règlement intérieur, qui fixe également l'organisation mise en place par l'association pour gérer le classement national des coureurs. Le règlement est disponible sur le site web et sur le forum de l'association.
Article 16 : Règlement sportifLa base du règlement sportif de l’association est constituée par le “Corinthian Spirit”. L’association tient à jour un règlement sportif, qui fixe les conditions de participation aux régates. Le règlement est disponible sur le site Web et sur le forum de l’association. Le Règlement sportif est ratifié par le Comité directeur
Article 17 : Dissolution de l'associationLa dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 à une association ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
Statuts adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du ..2021 et déclarés en préfecture de , le .. 2021.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DE CLASSE RG65 FRANCEDEFINITIONS
AFCRG65: Association française de classe RG65
Classe RG65 : Un voilier radio commandé qui est construit suivant les règles de la classe RG65
Propriétaire : Une personne qui possède au moins 1 classe RG65.
Membre de l'Association française de classe RG65: Un propriétaire ayant réglé son adhésion
Lien informatique : Moyen d'échange d'informations et de communications incluant mais non limité au World Wide Web, Internet, la messagerie informatique (@mail), la télécopie.
1 - EDITIONS APPLICABLESL’édition originale est en date du à remplir.
2 - ADHESIONL’association est ouverte à tous les possesseurs de RG65 qui veulent y adhérer ainsi qu’au club indépendant voulant organiser des régates.
Toute demande d'adhésion en tant que membre doit être accompagnée d'une cotisation dont le montant est défini par l’assemblé générale et du formulaire d’adhésion rempli
3 - NUMÉRO DE VOILE- Les numéros de voile sont attribués et gérés par l’association; le formulaire de demande est à adresser au secrétariat de l’association.
- Le numéro de voile est unique : un coureur = un numéro de voile. Sauf cas spécifique de bateau club, ou de bateau privé de prêt.
- l’inscription des numéros dans la voile est défini par les règles de classe.
- Exception aux numéros attribués avant création de l’association : la liste des numéros attribués avant le 15 mars 2021 restent valides, mais doivent être enregistrés auprès de l’association avant le 31 décembre 2021. Passé ce délai, les numéros non enregistrés seront considérés comme disponibles.
- Durée de validité des numéros de voiles : Les numéros de voiles attribués peuvent avoir une durée de validité limitée dans le temps ; ils peuvent être réattribué si le skipper décide de libérer son numéro ou suite à son décès.
- Le délégataire à la gestion des numéros de voile est seul maître en la matière
4 - CLASSEMENTLe classement de L’AFCRG65 est fait par le responsable des classements et est régulièrement mis à jour. Il ne prendra en compte uniquement les régates et manifestations déclarées de club affilié aux fédérations ou clubs indépendants adhérents. Le détail des classements est défini par le règlement sportif
5- COMITÉ DE DIRECTIONLes candidatures pour un siège au comité de direction doivent être reçues au secrétariat de
L’association par écrit ou lien électronique.
Le bureau de l’association aura en charge de nominer ou non les candidats aux postes du comité.
Le comité se renouvelle entièrement tous les deux ans. Les membres sortant sont rééligibles.
- 5.1 - Fonctionnement
Les membres du comité de direction et des commissions techniques doivent pouvoir participer aux réunions par lien électronique.
Le comité de direction peut autoriser tout membre adhérent de l’Association à suppléer à l'absence d'un membre du comité de direction. Dans ce cadre, il pourra, si nécessaire, rester membre du comité de direction jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le comité de direction pourra déléguer à un ou plusieurs des membres du comité de direction les pouvoirs et responsabilités définies et limitées dans le temps.
Réunion physique des membres du comité : Le secrétaire doit convoquer au moins un mois à l'avance les membres du comité de direction à moins que 66,6% des membres (2/3) du comité de direction aient donné leur accord sur un délai plus court.
Pour que la tenue d’une réunion du comité directeur soit valide, le quorum requis est des 2/3 des membres du comité. Le président de l'association doit présider les réunions du comité de direction. En cas d’empêchement du président, c’est le secrétaire qui préside la réunion.
Les résolutions étudiées par le comité de direction seront votées à la simple majorité des membres présents, entendu que le président aura un vote prépondérant en cas d'égalité.
« Réunion » de travail du comité par messagerie électronique :
La procédure adoptée pour les votes par messagerie électronique ou assimilé est la suivante :
• la proposition/résolution est mise au vote par e-mail du président,
• un délai de réponse de 7 jours est attribué aux membres du comité (pour pallier aux absences éventuelles),
• un manque de réponse dans les délais sera considéré comme un vote blanc.
• un membre du comité n’ayant pas répondu à 3 propositions/résolutions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
• Après dépouillement des réponses, le président proclame les résultats selon la règle de la majorité simple.
6 - LES COMMISSIONSAucune commission n'est prévue à ce jour.
La mise en place d’une ou plusieurs commissions peut être décidée à tout moment par le
Comité Directeur.
Composition : le responsable d’une commission serait obligatoirement un membre du Comité Directeur, assisté de membres actifs ou sympathisants.
Nomination : cooptation basée sur le volontariat.
8 - Mesureurs de Classe RG65: L’association fait appel à des Mesureurs de Classe.
- Tout Mesureur VRC est éligible, mais doit être confirmé par l’association.
- Tout membre peut devenir Mesureur de Classe, après stage ou par validation des acquis avec un Mesureur de Classe, et devra être validé par l’association.
- Une liste des Mesureurs de Classe doit être mise en place sur le site Web de l’association.
9 – Certificat de conformité : Tous skippers pourront demander un certificat de conformité auprès du secrétariat de l’association suite à la mesure de son bateau
10 -Modification du règlement intérieurLe présent règlement intérieur pourra être modifié par le l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
Tous cas n’étant pas prévu dans les statuts, règlement intérieur sera statué par le bureau et engendrera une proposition de modification lors l’Assemblée générale suivante.
REGLEMENT SPORTIF 2021 DE L’ASSOCIATION DE CLASSE RG65 FRANCE1 – Définition
2 – Saison sportive
3 – Type d’épreuves reconnus par l’association de classe :
- Championnat de France
- National
- Régates FFV
- Manifestations
4 – Classement des adhérents de la classe RG65
5 – inscriptions aux épreuves
6 – ouverture aux étrangers
PREAMBULE
CORINTHIAN SPIRIT
A l’instar des USA, il a été décidé statutairement d’appliquer l’Esprit Corinthien dans les rencontres de RG65 en France.
Esprit de camaraderie, de partage, d’entraide, et d’auto arbitrage personnel, entre amateurs; l’Esprit Corinthien est un code de conduite sportive et personnelle.
Cet esprit est de rigueur pendant les rencontres, sur toute sa durée, sur l’eau comme à terre.
Aucun élément du Règlement Intérieur ou Sportif ne saurait remettre en cause les principes ci-dessus établis
1 – Définition AFCRG65France: Association française de classe RG65
Classe RG65 : Un voilier radio commandé qui est construit suivant les règles de la classe RG65
Propriétaire : Une personne qui possède au moins 1 classe RG65.
Membre de l'Association française de classe RG65: Un propriétaire ayant réglé son adhésion.
Régates : compétitions organisée dans des clubs affiliés à la FFV
Manifestations : compétitions organisées dans les clubs FFMN et non affiliés
2 – Saison sportive La saison sportive a lieu du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours
3– Type d’épreuves reconnus par l’association de classe : - Championnat de France
Compétitions organisée par un club FFV, Le club souhaitant organiser un championnat de France devra remplir un dossier à retirer auprès de l’association. Le choix de l’organisateur se fera lors d’une réunion du comité directeur.
- Coupe Nationale RG65
Compétition organisée par un club français. Le club souhaitant organiser une coupe Nationale RG65 devra remplir un dossier à retirer auprès de l’association. Le choix de l’organisateur se fera lors d’une réunion du comité directeur.
- Régates FFV
Compétitions organisées dans des clubs FFV*.
- Manifestations
Compétitions organisée dans des clubs FFMN, UFOLEP et non affiliés*.
*Pour qu’une épreuve soit reconnue, la date de l’épreuve doit être communiquée le plus tôt possible au secrétaire de l’association pour parution dans le calendrier. L’épreuve devra être annoncée sur le forum au moins 15 (quinze) jours avant sur le forum avec l’avis de course et les conditions d’inscriptions.
Pour les clubs FFV, le club doit aussi faire l’inscription auprès des instances de la FFV.
4 – Classement des adhérents de la classe RG65Le classement est établi à partir des épreuves définies dans le §3. La formule actuelle de calcul de point par régate. Pour qu'une régate soit comptabilisée il faut envoyer les résultats à
rg65france@free.frRP = 1000 * ((T-P)+1)/T * k
RP = Point
T = nombre de skipper
P = place
k = coefficient
nous avons actuellement 6 coefficients pour les épreuves.
Coef 0.5 pour les régates d'une journée dépassant le quota de 3 régates par club ou plan d'eau inscrites au calendrier
Coef 1 pour les régates d'une journée inscrites au calendrier
Coef 1,2 pour les régates de plus d'une journée inscrites au calendrier et les nationaux étrangers
Coef 1,5 pour le national
Coef 1,8 pour l'européen master
Coef 2,4 pour le world
sachant que ces deux championnats ne peuvent avoir lieu la même année.
- Le classement se fait sur les 6 meilleures régates de chaque adhérent de l’association de classe.
- En cas d’égalité, les adhérents sont départagés sur la moyenne des points sur la totalité des régates
- Seul 2 régates de coef 1,2 ou plus seront comptabilisés par adhérent.
- Un maximum de 3 régates par club et plan d'eau seront coefficient 1.
- Un seul meilleur résultat pris en compte pour les skippers n’ayant pas d’adhésion à l’association de classe.
Les classements établis par l’association sont :
- Classement général avec tous les membres de l’association.
- Classement moins de 18 ans
- Classement féminin
- Classement monotype (ex : DF65)
Pour dynamiser sa région, un responsable régional pourra réaliser un classement des skippers pour sa région.
5 – inscriptions aux épreuves- Championnat de France
L’inscription au Championnat de France sera ouverte aux membres de l’association de classe ayant une licence FFV compétition. Il n’y a pas de sélection de skippers pour cette épreuve.
- Coupe Nationale RG65
L’inscription à la coupe Nationale RG65 est ouverte à tous les membres de l’association. Il n’y a pas de sélection de skippers pour cette épreuve.
- Régates FFV
L’inscription aux régates FFV sera ouverte aux membres de l’association de classe ayant une licence FFV compétition.
- Manifestations
L’inscription aux manifestations est ouverte à tous les skippers ayant un bateau conforme à la jauge RG65.
Les préinscriptions aux épreuves sont fortement conseillées pour que l’organisateur puisse préparer son événement. L’organisateur devra publier cette liste sur le forum.
Il est du ressort de chaque participant de se conformer aux exigences du club organisateur. L'organisateur est seul responsable des rencontres qu'il organise.
6 – ouverture aux étrangers La participation des compétiteurs étrangers est autorisé. L’appartenance au NCA affilié World Sailing de son pays est obligatoire pour les compétitions FFV.
L’avis de course définira les modalités d’accès à la compétition.
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